Conditions générales de prestations de services
Article 1 – Réservation/annulation d’une prestation photographique
Pour réserver une prestation photographique, il vous suffit de me contacter par mail ou via le formulaire de contact qui se trouve sur mon site internet. Via les échanges nous conviendrons d’une date ensemble. Afin de pouvoir valider la réservation, un acompte de 30% du montant de la formule choisie sera demandé. Le reste du montant vous sera demandé à la fin de la séance.
Il vous est possible de reporter ou d’annuler la séance photo. En cas d’intempérie, je choisis un lieu intérieur. Si celui-ci ne vous convient pas, nous conviendrons ensemble d’une nouvelle date de shooting.
Aucune annulation ne pourra intervenir du fait du Photographe, excepté les cas de force majeure dûment justifiés. En cas d’empêchement, le Photographe s’engage à prendre contact avec un autre photographe partenaire pour réaliser la prestation.
Cependant, il peut être difficile de trouver, à qualité égale et dans un délai parfois court, un photographe professionnel de remplacement au même tarif et au même niveau de qualité.
En cas d’impossibilité de trouver une alternative, et sous réserve de démontrer le cas de force majeure qui empêche l’exécution de la prestation, le photographe procèdera au remboursement total des montants versés, acompte compris. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée par les Clients.
Article 2 – Tarifs
N'’hésitez pas à m’écrire afin que je puisse vous proposer un devis personnalisé correspondant à vos besoins.
• Modalités de paiement
L’acompte peut être réglé par chèque, virement. Le reste de la somme remis le jour-même du shooting peut être réglé par chèque, virement ou espèces.
Article 3 – Transport et hébergement
Il m’est possible de me déplacer pour les shootings photo partout en France. Cependant, des tarifs de déplacement peuvent vous être demandé.
Gratuit : Lorient et 30km alentours
0,60 €/km : au-delà des 30km
Prix du billet de train pour les grands déplacement.
L’hébergement, le ou les repas sont également à la charge du client.
Article 4 – Propriété intellectuelle
La livraison éventuelle des photographies sur support numérique n’implique pas de transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage personnel.
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site Internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les Clients ne procéderont à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon.
Toute utilisation des photographies par les Clients conformément au présent contrat sera accompagnée d’un renvoi explicite vers le site du Photographe sous la forme suivante : ©Photo Antoine Lariven – https://antoinelariven.wixsite.com/photographe
Les Clients s’engagent à signaler au Photographe toute utilisation frauduleuse qu’ils auraient constatée.
Article 5 – Style artistique
Les Clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book et le style du Photographe, et sollicitent ses services en connaissance de cause et en raison du style artistique de celui - ci. Ils reconnaissent également que le travail du Photographe est en constante évolution, et que les photographies peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les books ou supports de communication du Photographe.
Le Photographe s’engage à mettre dans la réalisation des photographies, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle de l’événement, dans le style et la lignée de ce qui a été montré aux Clients pour déterminer leur choix.
Les Clients s’engagent à participer activement à la séance, en respectant les consignes du Photographe. Ils feront part de leurs souhaits et de leurs idées afin d’enrichir les séries photographiques, et sont conscients que leur implication est un élément déterminant du succès de la prestation photographique.
• Traitement des photographies
Le traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies.
Le Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des Clients, et se réserve dans ce cas de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande.
Article 6 – Droit à l’image
Les Clients consentent par la signature d’un contrat incluant un droit à l’image, à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe :
Site Web et blog de la photographe
Réseaux sociaux
Books, brochures, flyers, cartes de visite
Sur tous supports existants ou à venir permettant la promotion du Photographe
Sites et webmagazines dédiés à la photographie en général ou à la photographie de mariage
Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l’œuvre du photographe
Dans le cadre d’expositions artistiques et/ou de concours photographiques, y compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossiers de presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisée.
Le Photographe s’engage à tenir les Clients informés des différentes publications de leurs photographies.
Le Photographe s’engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.
Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication.
Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des Clients qui y figurent. Cette autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature de la présente convention.
• Achat des photos
Si après la séance, vous souhaitez faire développer des photos, il vous suffit de m’écrire en indiquant ce que vous souhaiteriez (album, poster, tableau). Je vous indiquerai la grille de tarifs à ce moment ! Si lors de votre sélection des photos, vous vous rendez compte que vous souhaiteriez plus de photos retouchées, vous pouvez acheter des photos supplémentaires au tarif de 10€/photo (7€/photo à partir de 4 photos supplémentaires).
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Conservation des photos
Vos photos sont conservées par mes soins sur des disques durs, pendant une durée de 1 an.
Article 7 – Délais de livraison
En fonction de la formule choisie par les Clients, les fichiers numériques et/ou produits seront livrés dans les délais suivants :
Via une rencontre ou par transfert internet dans un délai de 15 jours pour une prestation photographique de portrait, couple, grossesse, famille, amis et dans un délai de 1 mois pour une prestation photographique de mariage.
Article 8 – Changement de formule et rétractation
• Changement de formule
A tout moment, les Clients peuvent choisir de passer à une formule supérieure, mais l’inverse n’est pas autorisé.
Rétractation
Dans le cadre d’une prestation photographique, vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter, à compter de la signature du contrat (Art. L121-29 du Code de la Consommation). En cas de rétractation dans le délai légal, les arrhes seront intégralement restitué.
Identité et coordonnées :
Nom : Lariven
Prénom : Antoine
Adresse : 3 rue jean philippe rameau 56600 Lanester
Téléphone : 0612635984
Mail : antoinelariven.photographe@gmail.com
N° SIRET : 90233839100011
Hébergeur :
WIX
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Propriété intellectuelle :
Le site internet ainsi que les éléments se trouvant dessus (textes et photographies) sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété de Antoine Lariven.
Toute utilisation, reproduction ou représentation, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des éléments n’est pas autorisée sans le consentement de Antoine Lariven et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires (voir article L335-2 du code de la propriété intellectuelle)